Abrogé18 mars 1988
Abrogé par Décret n°88-254 du 17 mars 1988 - art. 13 (Ab) JORF 18 mars 1988
Créé le 8 octobre 1890
L'assemblée générale est constituée lorsque la moitié plus un des membres de la compagnie sont présents.
Elle est présidée par le syndic.
Elle est présidée par le syndic.