Abrogé18 mars 1988
Abrogé par Décret n°88-254 du 17 mars 1988 - art. 13 (Ab) JORF 18 mars 1988
Créé le 23 janvier 1988
Le retrait de l'honorariat peut, après avis du conseil, être prononcé par arrêté du ministre de l'économie et des finances à l'égard de toute société de bourse, qui se trouvera, postérieurement à son admission à l'honorariat, en état de cessation de paiement, ou contre lequel auront été relevés des faits portant atteinte à l'honneur ou à la dignité.