JORF n°109 du 10 mai 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Teulières,
sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par arrêté du 29 avril 1992 susvisé, est exercée par Mme Catherine De Brauer, ingénieur contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Marc Teulières, dans la limite de ses attributions, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300000 F.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Teulières,

sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par arrêté du 29 avril 1992 susvisé, est exercée par Mme Catherine De Brauer, ingénieur contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Marc Teulières, dans la limite de ses attributions, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300000 F.