JORF n°109 du 10 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dubos, directeur des transmissions et de l'informatique, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Marc Chaduc, ingénieur général des télécommunications, M. Philippe Schil, ingénieur des télécommunications, et M. Jean Marcantoni, inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de M. Michel Dubos.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dubos, directeur des transmissions et de l'informatique, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Marc Chaduc, ingénieur général des télécommunications, M. Philippe Schil, ingénieur des télécommunications, et M. Jean Marcantoni, inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de M. Michel Dubos.