JORF n°109 du 10 mai 1992

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Guyomard,
ingénieur en chef des travaux maritimes, délégation est donnée à Mme Sabine Mathonnet, ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.


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Version 1

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Guyomard,

ingénieur en chef des travaux maritimes, délégation est donnée à Mme Sabine Mathonnet, ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.