JORF n°109 du 10 mai 1992

Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Marminat,
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation est donnée à Mme Brigitte Chabe, agent contractuel de catégorie A, pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.


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Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Marminat,

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation est donnée à Mme Brigitte Chabe, agent contractuel de catégorie A, pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.