JORF n°108 du 8 mai 1991

Art. 1er. - M. Roger Léron, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la consommation.


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Art. 1er. - M. Roger Léron, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la consommation.