Décret du 7 juin 2000

Article 6

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Article 6

Les cidres pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Cornouaille" doivent être élaborés à partir de pommes à cidre issues de vergers identifiés dont les arbres sont correctement entretenus, élagués ou taillés régulièrement et exempts de gui.

L'irrigation et la fertilisation azotée organique ou minérale sont interdites à partir de l'entrée en production des arbres. Cependant, en cas de sécheresse persistante ou de carence azotée et sur demande individuelle auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, ceux-ci peuvent autoriser ces pratiques, après avis de la commission des conditions de production.

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Créé le 10 juin 2000 · Abrogé le 2 novembre 2009

Les cidres pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Cornouaille" doivent être élaborés à partir de pommes à cidre issues de vergers identifiés dont les arbres sont correctement entretenus, élagués ou taillés régulièrement et exempts de gui.

L'irrigation et la fertilisation azotée organique ou minérale sont interdites à partir de l'entrée en production des arbres. Cependant, en cas de sécheresse persistante ou de carence azotée et sur demande individuelle auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, ceux-ci peuvent autoriser ces pratiques, après avis de la commission des conditions de production.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 1 novembre 2009

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance