Décret du 7 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Mme Nathalie DELATTRE, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité.

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Mission pour la promotion de la laïcité

Résumé. Une sénatrice est chargée de promouvoir la laïcité.

Mme Nathalie DELATTRE, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité.

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