JORF n°0158 du 8 juillet 2008

Article 1

Article 1

Mme Paulette Brisepierre, sénatrice représentant les Français établis hors de France, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.


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Version 1

Mme Paulette Brisepierre, sénatrice représentant les Français établis hors de France, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.