JORF n°0158 du 8 juillet 2008

Décret du 7 juillet 2008

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

Article 1

Mme Paulette Brisepierre, sénatrice représentant les Français établis hors de France, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2008.

François Fillon