En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, et de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur :
I. - M. Daniel Gibaud, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tout bon de transport et état de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer.
Décret du 7 janvier 2002
Article 4
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Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, et de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur :
I. - M. Daniel Gibaud, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tout bon de transport et état de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer.
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