Décret du 7 janvier 2002

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, et de M. Frédéric Ricard, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
I. - M. Lucien Foucault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions du bureau des applications, tous contrats, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 8 000 EUR TTC ;
II. - M. André Maisonneuve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des moyens bureautiques tous contrats, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 8 000 EUR TTC ;
III. - M. Bruno Hébert, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la programmation, tous contrats, décisions, lettres de commande et bons de commandes ainsi que toutes propositions d'engagement de dépenses d'un montant inférieur à 8 000 EUR TTC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, et de M. Frédéric Ricard, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
I. - M. Lucien Foucault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions du bureau des applications, tous contrats, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 8 000 EUR TTC ;
II. - M. André Maisonneuve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des moyens bureautiques tous contrats, décisions, lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 8 000 EUR TTC ;
III. - M. Bruno Hébert, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la programmation, tous contrats, décisions, lettres de commande et bons de commandes ainsi que toutes propositions d'engagement de dépenses d'un montant inférieur à 8 000 EUR TTC.

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