Décret du 7 janvier 1992

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

2,20 gr E 48,80 gr N

B

2,50 gr E 48,80 gr N

C

2,50 gr E 48,60 gr N

D

2,20 gr E 48,60 gr N

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

2,20 gr E 48,80 gr N

B

2,50 gr E 48,80 gr N

C

2,50 gr E 48,60 gr N

D

2,20 gr E 48,60 gr N

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