JORF n°11 du 14 janvier 1992

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

2,20 gr E 48,80 gr N

B

2,50 gr E 48,80 gr N

C

2,50 gr E 48,60 gr N

D

2,20 gr E 48,60 gr N


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

2,20 gr E 48,80 gr N

B

2,50 gr E 48,80 gr N

C

2,50 gr E 48,60 gr N

D

2,20 gr E 48,60 gr N