JORF n°11 du 14 janvier 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la société Garnet Resources Corporation un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" nîmes="">&gt;, d'une superficie de 434 kilomètres carrés environ,
portant sur partie du département du Gard.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Garnet Resources Corporation un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Nîmes>>, d'une superficie de 434 kilomètres carrés environ,

portant sur partie du département du Gard.