Art. 1er. - M. Alain Danilet, député du Gard, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur.
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JORF n°33 du 8 février 1996
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Art. 1er. - M. Alain Danilet, député du Gard, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur.