JORF n°33 du 8 février 1996

Art. 1er. - M. Bernard Carayon, député du Tarn, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, et M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.


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Version 1

Art. 1er. - M. Bernard Carayon, député du Tarn, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, et M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.