- de l'autoroute A68 entre l'échangeur avec A61 à Toulouse et Gémil, y compris la bretelle de liaison en direction de Castres;
- des autoroutes A72 et A89 entre Andrézieux-Bouthéon et Lussat (entretien et exploitation seulement entre Thiers-Ouest et Chabreloche), y compris la pénétrante Nord de Clermont-Ferrand entre Lussat et A71;
- de l'autoroute A83 entre l'échangeur de La Courneuve à Nantes et la bifurcation de Niort (A10);
- de l'autoroute A720 entre Lussat et Lempdes;
- de l'autoroute A87 Angers-La Roche-sur-Yon;
- de l'autoroute A89 entre la bifurcation de Nervieux (A72) et l'échangeur de Balbigny;
- de l'autoroute A89 entre Balbigny et la bifurcation A6-A46 au Nord de Lyon;
- de l'autoroute A89 entre Clermont-Ferrand (Lussat) et Bordeaux;
- de l'autoroute A749 constituant le contournement Est de Valence;
- de l'autoroute A837 entre Rochefort et Saintes;
- ainsi que pour l'entretien et l'exploitation des autoroutes A62 et A61 entre les échangeurs de Lalande et du Palays à Toulouse.
Cette convention remplace la convention du 10 novembre 1975 approuvée par décret du 13 novembre 1975 susvisé.
2. Le cahier des charges annexé à ladite convention avec ses pièces annexes. Ce cahier des charges remplace le cahier des charges joint à la convention du 10 novembre 1975, à l'exception des annexes techniques restant en vigueur. Un exemplaire de la convention et un exemplaire du cahier des charges resteront annexés au présent décret.