Art. 1er. - Sont approuvés:

1. La convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la construction, l'entretien et l'exploitation:
   - de l'autoroute A7 entre les échangeurs de Vienne-Nord et de Berre (entretien et exploitation seulement pour la section Vienne-Nord-Ternay);
   - de l'autoroute A8 entre la bifurcation de Coudoux (A7) et l'échangeur Ouest d'Aix-en-Provence;
   - de l'autoroute A9 entre la bifurcation d'Orange (A7) et la frontière espagnole au Perthus;
   - de l'autoroute A10 entre l'échangeur de Poitiers-Sud et Saint-André-de-Cubzac;
   - de l'autoroute A11 entre l'échangeur du Mans-Ouest et Angers, y compris la bretelle autoroutière reliant A11 à la rocade Sud-Ouest du Mans;
   - de l'autoroute A20 entre Brive-la-Gaillarde et Montauban;
   - de l'autoroute A20 entre Toulouse et Pamiers;
   - de l'autoroute A46 entre Ternay (A7) et Saint-Priest (A43);
   - de l'autoroute A54 entre la bifurcation de Nîmes-Ouest (A9) et Arles;
   - de l'autoroute A54 entre Salon et Saint-Martin-de-Crau;
   - de l'autoroute A61 entre l'échangeur du Palays à Ramonville et la bifurcation de Narbonne;
   - de l'autoroute A62 entre l'échangeur de La Brède et celui de Lalande à Toulouse;
   - de l'autoroute A64 entre la bifurcation de Labenne (A63) et Martres-Tolosane (entretien et exploitation seulement pour les sections Orthez-Ouest-Mont et Tarbes-Est-Capvern), y compris la bretelle autoroutière entre la bifurcation de Guiche et l'échangeur de Briscous et les bretelles de Peyrehorade et du Val-d'Aran;
   - de l'autoroute A64 entre l'échangeur de Bordelongue à Toulouse et Muret;