JORF n°34 du 9 février 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 10 janvier 1992 portant désignation des auditeurs de la douzième session nationale d'études de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 2 janvier 1992 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
- Décret no 92-129 du 7 février 1992 portant approbation du schéma d'aménagement de la Corse
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 4 février 1992 fixant la liste des candidats admis au concours national sur épreuves pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (section Science politique)
- Décret no 92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 16 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)