JORF n° 34 du 9 février 1992

Arrêté du 7 février 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 10 janvier 1992 portant désignation des auditeurs de la douzième session nationale d'études de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 2 janvier 1992 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes

Décret n°92-129 du 7 février 1992 portant approbation du schéma d'aménagement de la Corse

Arrêté du 4 février 1992 fixant la liste des candidats admis au concours national sur épreuves pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (section Science politique)

Décret n°92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 16 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)