JORF n°34 du 9 février 1992

p) La section Tarbes-Est-Capvern de l'autoroute A64 comprise entre l'échangeur de Tarbes-Est et Capvern (franchissement de la R.N.117), d'une longueur de 25,3 km.
q) La bretelle d'Aucamville de l'autoroute A62, d'une longueur de 1 km.
r) La section de l'autoroute A89 comprise entre Thiers-Ouest et Chabreloche (Puy-de-Dôme), d'une longueur de 11 km.
s) La section de l'autoroute A64 Orthez-Ouest-Mont, d'une longueur de 13,9 km.
t) La section Vienne-Nord-Ternay de l'autoroute A7 comprise entre l'échangeur de Vienne-Nord, avec la pénétrante de Vienne, et l'échangeur de Ternay avec A46 Sud et A47. Cette section a une longueur de 6,5 km.
1.2. Sections en cours de réalisation:
a) Les sections suivantes de l'autoroute A64 La Pyrénéenne:

La section Labenne (Landes)-Guiche (Pyrénées-Atlantiques) comprise entre

la bifurcation avec A63 au Sud de Labenne et la bifurcation avec la bretelle Guiche-Urt-Briscous, d'une longueur de 20,8 km;
La section Pinas (Hautes-Pyrénées)-Martres-Tolosane (Haute-Garonne) comprise entre le franchissement de la R.N.117 et la R.N.117 à l'Est de Martres, d'une longueur de 55 km.
b) La section de l'autoroute A46 comprise entre son raccordement à l'autoroute A7 à Ternay et son raccordement à l'autoroute A43 à Saint-Priest, d'une longueur de 22 km, et le raccordement au boulevard urbain Sud (B.U.S.), d'une longueur de 1 km.
c) La section de l'autoroute A83 Nantes-Niort comprise entre l'échangeur de Montaigu et la bifurcation avec l'autoroute A10 à Niort, d'une longueur de 117 km.
d) La section Toulouse-Muret de l'autoroute A64 comprise entre l'échangeur de Bordelongue avec les rocades Ouest et Sud de Toulouse, et le raccordement à la R.N.117 à Muret (Haute-Garonne). La longueur de cette section est de 15 km.
e) L'autoroute A68 Toulouse-Gémil, comprise entre l'échangeur avec l'autoroute A61 et le raccordement à Gémil (Haute-Garonne) avec la route express vers Albi. La longueur de cette section est de 16,6 km.
Les sections suivantes sont toutefois construites par l'Etat et remises à la société concessionnaire:
f) L'échangeur du Rondelet (Hérault) sur l'autoroute A9 Orange-Le Perthus. 1.3. Sections à réaliser:
La concession s'étend également à la réalisation ultérieure des sections suivantes:
a) La section de l'autoroute A54 Salon-Saint-Martin-de-Crau comprise entre le raccordement à la section de l'autoroute A54 en service, au Sud de Salon (point de raccordement situé à 150 mètres à l'Ouest de la sortie vers Pélissanne) et la déviation de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône). Cette section a une longueur de 23 km.
b) L'autoroute A837 Rochefort (R.N.137 Ouest)-A10 (Saintes), d'une longueur de 34 km.
c) L'autoroute A89 Clermont-Ferrand-Bordeaux, d'une longueur de 352 km,
qui comprend:
- le contournement Nord de Clermont-Ferrand avec raccordement à Lussat à l'autoroute A89 et à la bifurcation avec A720;
- la section Clermont-Ferrand-Périgueux;
- la section Périgueux-Bordeaux.
d) La section de l'autoroute A20 Brive-la-Gaillarde-Montauban, d'une longueur de 128 km.
e) La section de l'autoroute Toulouse-Pamiers, d'une longueur de 40 km.
f) La section de l'autoroute A89 reliant Balbigny (R.N.82) à la bifurcation A6-A46 au Nord de Lyon, à l'exception de son extrémité Est. Cette section a une longueur de 41 km.
g) La section du contournement Est de Valence (A749) comprise entre l'échangeur avec la route express Romans-Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) et la bifurcation avec A7 au Sud d'Etoile-sur-Rhône (Drôme). Cette section a une longueur de 17 km.
h) L'autoroute A87 Angers-La Roche-sur-Yon, d'une longueur de 108 km.
i) La bretelle autoroutière entre A64 (échangeur de Peyrehorade) et la R.N.117 à l'Ouest de Peyrehorade, d'une longueur de 7 km.
j) La bretelle du Val-d'Aran entre A64 (l'échangeur de Montrejeau) et la R.N.125 au Sud de Montréjeau, d'une longueur de 6 km.
k) La pénétrante Nord de Clermont-Ferrand comprise entre Lussat (A89) et A71 (sortie Nord de Clermont-Ferrand), d'une longueur de 7,2 km.
l) La bretelle de liaison de l'autoroute A68 à la R.D.112, près de Verfeil (Haute-Garonne), en direction de Castres, d'une longueur de 10 km.
Des avenants à la présente convention préciseront les conditions techniques et financières de la réalisation des autoroutes et sections d'autoroutes mentionnées ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

p) La section Tarbes-Est-Capvern de l'autoroute A64 comprise entre l'échangeur de Tarbes-Est et Capvern (franchissement de la R.N.117), d'une longueur de 25,3 km.

q) La bretelle d'Aucamville de l'autoroute A62, d'une longueur de 1 km.

r) La section de l'autoroute A89 comprise entre Thiers-Ouest et Chabreloche (Puy-de-Dôme), d'une longueur de 11 km.

s) La section de l'autoroute A64 Orthez-Ouest-Mont, d'une longueur de 13,9 km.

t) La section Vienne-Nord-Ternay de l'autoroute A7 comprise entre l'échangeur de Vienne-Nord, avec la pénétrante de Vienne, et l'échangeur de Ternay avec A46 Sud et A47. Cette section a une longueur de 6,5 km.

1.2. Sections en cours de réalisation:

a) Les sections suivantes de l'autoroute A64 La Pyrénéenne:

La section Labenne (Landes)-Guiche (Pyrénées-Atlantiques) comprise entre

la bifurcation avec A63 au Sud de Labenne et la bifurcation avec la bretelle Guiche-Urt-Briscous, d'une longueur de 20,8 km;

La section Pinas (Hautes-Pyrénées)-Martres-Tolosane (Haute-Garonne) comprise entre le franchissement de la R.N.117 et la R.N.117 à l'Est de Martres, d'une longueur de 55 km.

b) La section de l'autoroute A46 comprise entre son raccordement à l'autoroute A7 à Ternay et son raccordement à l'autoroute A43 à Saint-Priest, d'une longueur de 22 km, et le raccordement au boulevard urbain Sud (B.U.S.), d'une longueur de 1 km.

c) La section de l'autoroute A83 Nantes-Niort comprise entre l'échangeur de Montaigu et la bifurcation avec l'autoroute A10 à Niort, d'une longueur de 117 km.

d) La section Toulouse-Muret de l'autoroute A64 comprise entre l'échangeur de Bordelongue avec les rocades Ouest et Sud de Toulouse, et le raccordement à la R.N.117 à Muret (Haute-Garonne). La longueur de cette section est de 15 km.

e) L'autoroute A68 Toulouse-Gémil, comprise entre l'échangeur avec l'autoroute A61 et le raccordement à Gémil (Haute-Garonne) avec la route express vers Albi. La longueur de cette section est de 16,6 km.

Les sections suivantes sont toutefois construites par l'Etat et remises à la société concessionnaire:

f) L'échangeur du Rondelet (Hérault) sur l'autoroute A9 Orange-Le Perthus. 1.3. Sections à réaliser:

La concession s'étend également à la réalisation ultérieure des sections suivantes:

a) La section de l'autoroute A54 Salon-Saint-Martin-de-Crau comprise entre le raccordement à la section de l'autoroute A54 en service, au Sud de Salon (point de raccordement situé à 150 mètres à l'Ouest de la sortie vers Pélissanne) et la déviation de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône). Cette section a une longueur de 23 km.

b) L'autoroute A837 Rochefort (R.N.137 Ouest)-A10 (Saintes), d'une longueur de 34 km.

c) L'autoroute A89 Clermont-Ferrand-Bordeaux, d'une longueur de 352 km,

qui comprend:

- le contournement Nord de Clermont-Ferrand avec raccordement à Lussat à l'autoroute A89 et à la bifurcation avec A720;

- la section Clermont-Ferrand-Périgueux;

- la section Périgueux-Bordeaux.

d) La section de l'autoroute A20 Brive-la-Gaillarde-Montauban, d'une longueur de 128 km.

e) La section de l'autoroute Toulouse-Pamiers, d'une longueur de 40 km.

f) La section de l'autoroute A89 reliant Balbigny (R.N.82) à la bifurcation A6-A46 au Nord de Lyon, à l'exception de son extrémité Est. Cette section a une longueur de 41 km.

g) La section du contournement Est de Valence (A749) comprise entre l'échangeur avec la route express Romans-Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) et la bifurcation avec A7 au Sud d'Etoile-sur-Rhône (Drôme). Cette section a une longueur de 17 km.

h) L'autoroute A87 Angers-La Roche-sur-Yon, d'une longueur de 108 km.

i) La bretelle autoroutière entre A64 (échangeur de Peyrehorade) et la R.N.117 à l'Ouest de Peyrehorade, d'une longueur de 7 km.

j) La bretelle du Val-d'Aran entre A64 (l'échangeur de Montrejeau) et la R.N.125 au Sud de Montréjeau, d'une longueur de 6 km.

k) La pénétrante Nord de Clermont-Ferrand comprise entre Lussat (A89) et A71 (sortie Nord de Clermont-Ferrand), d'une longueur de 7,2 km.

l) La bretelle de liaison de l'autoroute A68 à la R.D.112, près de Verfeil (Haute-Garonne), en direction de Castres, d'une longueur de 10 km.

Des avenants à la présente convention préciseront les conditions techniques et financières de la réalisation des autoroutes et sections d'autoroutes mentionnées ci-dessus.