Article 1er

Sous réserve des dispositions des actes administratifs intervenus ou à intervenir, portant déclaration d'utilité publique et dans les conditions définies par la présente convention et le cahier des charges annexé, l'Etat concède à ladite société concessionnaire qui accepte la construction,
l'entretien et l'exploitation des autoroutes ou sections d'autoroutes, et des aires de service suivantes, y compris les ouvrages et installations annexes: 1.1. Sections, ouvrages et installations annexes en service:
a) La section de l'Autoroute du Soleil (A7), d'une longueur de 257,2km,
comprise entre l'échangeur de Vienne-Nord (Isère) et celui de Berre (Bouches-du-Rhône).
b) La section de l'autoroute La Provençale (A8), d'une longueur de 18,1 km comprise entre l'autoroute A7 à la bifurcation de Coudoux et l'échangeur Ouest d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
c) L'autoroute La Languedocienne (A9), comprise entre la bifurcation d'Orange (Vaucluse) et la limite des départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales à Fitou, prolongée par La Catalane (A9) jusqu'à la frontière espagnole au Perthus (Pyrénées-Orientales). La longueur totale de l'autoroute A9 est de 280,5km.
d) L'autoroute A61 Toulouse-Narbonne, comprise entre la limite de concession sur la rocade Sud de Toulouse à Ramonville (Haute-Garonne) et la bifurcation avec A9 à Narbonne (Aude) y compris la bretelle de raccordement à la rocade Sud de Toulouse, d'une longueur totale de 138,8km.
e) La section de l'autoroute A62 Bordeaux-Toulouse, d'une longueur de 215,8 km, comprise entre l'échangeur de La Brède (Gironde) et celui de Lalande à Toulouse (Haute-Garonne), y compris la bretelle d'une longueur de 1 km, s'embranchant sur l'autoroute A62 à Aucamville et la reliant à l'échangeur de la Glacière sur la pénétrante Nord de Toulouse.
f) Les sections Clermont-Ferrand-Nervieux et Nervieux-Balbigny de l'autoroute A89, et la section Nervieux-Andrézieux-Bouthéon de l'autoroute A72 d'une longueur totale de 120,4km, comprises entre Lussat (Puy-de-Dôme),
Balbigny et Andrézieux-Bouthéon (Loire).
g) La section Lussat (Puy-de-Dôme)-Lempdes (Puy-de-Dôme) de l'autoroute A720 d'une longueur de 7,2km qui raccorde l'autoroute A89 à la pénétrante Est de Clermont-Ferrand, à l'Ouest de Lempdes.
h) Les sections de l'autoroute A64 La Pyrénéenne comprises entre Briscous (Pyrénées-Atlantiques) et Pinas (Hautes-Pyrénées).
La longueur totale de ces sections est de 169 km.
i) La section de l'autoroute A10 Poitiers-Sud (Vienne)-Saint-André-de-Cubzac (Gironde) comprise entre l'échangeur de Poitiers-Sud et l'axe de l'ouvrage d'art rétablissant le CD670 à Saint-André-de-Cubzac, d'une longueur de 218,1 km.
j) La section de l'autoroute A11 L'Océane Le Mans-Angers, comprise entre l'échangeur du Mans-Ouest et l'axe de l'ouvrage d'art rétablissant la RN23,
au Nord-Est d'Angers, d'une longueur de 81,4km. Cette section comprend la bretelle autoroutière de Pellouailles, et la bretelle Sud-Ouest du Mans reliant A11 (échangeur Le Mans-Sud) à la rocade Sud-Ouest du Mans, au carrefour de la RD 309, d'une longueur de 3,4 km.
k) La section de l'autoroute A54, Arles-Nîmes, comprise entre la RN572 à l'Ouest d'Arles (Bouches-du-Rhône) et la bifurcation avec l'autoroute A9 à Nîmes-Ouest (Gard), d'une longueur de 24 km.
l) La section de l'autoroute A54 comprise entre la bifurcation avec l'autoroute A7, à l'Est de Salon et une limite fixée 150 mètres à l'Ouest du musoir de la sortie vers Pelissanne (sens A7-Salon). Cette section d'A54 a une longueur de 2km environ.
m) Les quatre paires d'aires de service de Feyzin (A7), Vitrolles (A7),
Cabries-Chabot (A51) et Gignac (A55) situées sur des sections non concédées. n) La section la Cour-Neuve (Loire-Atlantique)-Montaigu (Vendée) de l'autoroute A83, d'une longueur de 22,6km.
Les sections suivantes sont toutefois construites par l'Etat et remises à la société concessionnaire:
o) Les sections des autoroutes A61 et A62 entre l'échangeur de Lalande (Haute-Garonne) et l'échangeur du Palays (Haute-Garonne), d'une longueur de 15,8 km.