JORF n°34 du 9 février 1992

CONVENTION DE CONCESSION

Sous réserve de l'approbation de la présente convention par décret en Conseil d'Etat,
Entre le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, agissant au nom de l'Etat,
D'une part,
Et la Société des autoroutes du Sud de la France, anciennement Société de l'autoroute de la vallée du Rhône, dont le siège social est fixé à Paris, 41 bis, avenue Bosquet (7e), représentée par M. Jacques Monestier, président du conseil d'administration dûment accrédité,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit:

1 version

Historique des versions

Version 1

CONVENTION DE CONCESSION

Sous réserve de l'approbation de la présente convention par décret en Conseil d'Etat,

Entre le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, agissant au nom de l'Etat,

D'une part,

Et la Société des autoroutes du Sud de la France, anciennement Société de l'autoroute de la vallée du Rhône, dont le siège social est fixé à Paris, 41 bis, avenue Bosquet (7e), représentée par M. Jacques Monestier, président du conseil d'administration dûment accrédité,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit: