Décret du 7 février 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

4.5. Déchets solides

L'exploitant s'efforcera de réduire le volume des déchets solides produits par la modification et pendant la surveillance de son installation. Afin de faciliter leur traitement, leur conditionnement et leur stockage ultérieur,
les déchets résultant de ces opérations seront triés par nature et par catégorie de nuisance radioactive ou chimique et ne devront pas être conservés sur le site.
En outre, aucun stockage définitif de substances radioactives n'aura lieu à l'intérieur du périmètre fixé par le plan annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

4.5. Déchets solides

L'exploitant s'efforcera de réduire le volume des déchets solides produits par la modification et pendant la surveillance de son installation. Afin de faciliter leur traitement, leur conditionnement et leur stockage ultérieur,
les déchets résultant de ces opérations seront triés par nature et par catégorie de nuisance radioactive ou chimique et ne devront pas être conservés sur le site.
En outre, aucun stockage définitif de substances radioactives n'aura lieu à l'intérieur du périmètre fixé par le plan annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance