JORF n°38 du 13 février 1991

4.6. Protection contre l'incendie

Des dispositions seront prises pour réduire les risques d'incendie,
permettre si nécessaire la détection d'un incendie éventuel, en limiter l'extension et en assurer l'extinction.


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4.6. Protection contre l'incendie

Des dispositions seront prises pour réduire les risques d'incendie,

permettre si nécessaire la détection d'un incendie éventuel, en limiter l'extension et en assurer l'extinction.