4.6. Protection contre l'incendie
Des dispositions seront prises pour réduire les risques d'incendie,permettre si nécessaire la détection d'un incendie éventuel, en limiter l'extension et en assurer l'extinction.
Décret du 7 février 1991
4.6. Protection contre l'incendie
Des dispositions seront prises pour réduire les risques d'incendie,Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
4.6. Protection contre l'incendie
Des dispositions seront prises pour réduire les risques d'incendie,Source : Légifrance