Décret du 7 février 1991

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4.4. Effluents liquides et gazeux

Pendant la période de modification de l'installation, l'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les effluents liquides radioactifs;
ceux-ci seront transférés vers la station de traitement du site.
L'installation modifiée sera conçue pour ne pas rejeter d'effluents radioactifs liquides et gazeux.

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4.4. Effluents liquides et gazeux

Pendant la période de modification de l'installation, l'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les effluents liquides radioactifs;
ceux-ci seront transférés vers la station de traitement du site.
L'installation modifiée sera conçue pour ne pas rejeter d'effluents radioactifs liquides et gazeux.

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