Décret du 7 février 1991

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4.3. Protection contre l'exposition

aux rayonnements ionisants

Des zones contrôlées seront délimitées conformément aux prescriptions du décret du 28 avril 1975 modifié susvisé.
Des dispositions appropriées seront prises pour que, dans le cadre des modalités d'exploitation prévues notamment pour les opérations d'entretien,
les expositions du personnel restent dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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4.3. Protection contre l'exposition

aux rayonnements ionisants

Des zones contrôlées seront délimitées conformément aux prescriptions du décret du 28 avril 1975 modifié susvisé.
Des dispositions appropriées seront prises pour que, dans le cadre des modalités d'exploitation prévues notamment pour les opérations d'entretien,
les expositions du personnel restent dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

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