Décret du 7 décembre 2004

Article 3

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Article 3

A l'article 10 du décret du 19 avril 2004 susvisé, le prénom « Rolland » est remplacé par le prénom suivant : « Roland ».

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A l'article 10 du décret du 19 avril 2004 susvisé, le prénom « Rolland » est remplacé par le prénom suivant : « Roland ».

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