Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence des ministres
Résumé. Si les deux ministres sont absents, M. Arbona peut signer les actes sauf les décrets.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Moreau et de M. Broudic, délégation est donnée à M. Damien Arbona, sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.