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Décret du 24 mai 1993

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, et notamment son article 65 ;
Vu le décret n° 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le décret n° 88-1107 du 7 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-258 du 21 février 1985, et notamment son article 7 ;
Vu le décret du 18 mai 1989 portant nomination des membres et du président du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret du 19 juillet 1991 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique :
M. Cluzel (Jean).
M. Dagognet (François).
M. Duranton (Henri).
M. Flamant (Robert).
M. Legeais (Raymond).
M. Maurin (Maurice).
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d’économie et de recherche :
M. Cambus (Claude).
M. Chaigneau (Yves).
M. Gilson (Pierre).

1 version

Art. 2. - M, Richard (Jean) est nommé, au titre de représentant de la communauté scientifique, membre du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en remplacement de M. Lagasse (Jean), démissionnaire, et pour la durée du mandat restant à courir.

1 version

Art. 3.  - M. Mornex (René) est nommé président du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en remplacement de M. Luchaire (François), appelé à d’autres fonctions.

1 version

Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Application des articles 65 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et 7 du décret n° 88-1107 du 7 décembre 1988. Nomination de membres au titre de personnalités qualifiées et de représentants de la communauté scientifique.

Fait à Paris, le 24 mai 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

FRANÇOIS FILLON

Décret du 24 mai 1993

Modifié parDECRET