Décret du 7 décembre 1995

Art. 2. - M. Aucouturier (Jean-Louis) est nommé président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel, en remplacement de M. Mornex (René).

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Art. 2. - M. Aucouturier (Jean-Louis) est nommé président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique,

culturel et professionnel, en remplacement de M. Mornex (René).