JORF n°285 du 8 décembre 1995

Art. 2. - M. Aucouturier (Jean-Louis) est nommé président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel, en remplacement de M. Mornex (René).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - M. Aucouturier (Jean-Louis) est nommé président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique,

culturel et professionnel, en remplacement de M. Mornex (René).