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Fin de mission pour Eric Woerth
Il est mis fin à la mission confiée à M. Eric WOERTH.
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mettant fin à la mission temporaire confiée à un député
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) ;
Vu le décret du 13 août 2025 (Décret du 13 août 2025 sur la préparation d'un plan pour le PMU) chargeant un député d'une mission temporaire ;
Vu le décret du 26 février 2026 (Prolongation de la mission d'un député) prolongeant au-delà du 28 février 2026 la mission temporaire confiée à un député,
Décrète :
Il est mis fin à la mission confiée à M. Eric WOERTH.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2026.
Sébastien Lecornu