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Décret du 7 avril 2026

mettant fin à la mission temporaire confiée à un député

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Fin de mission d'Eric Woerth et publication d'un décret

Résumé. Le gouvernement met fin à la mission d'Eric Woerth et publie un décret dans le Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) ;

Vu le décret du 13 août 2025 (Décret du 13 août 2025 sur la préparation d'un plan pour le PMU) chargeant un député d'une mission temporaire ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Prolongation de la mission d'un député) prolongeant au-delà du 28 février 2026 la mission temporaire confiée à un député,

Décrète :

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Fin de mission pour Eric Woerth

Résumé. Le gouvernement met fin à la mission d'Eric Woerth.

Il est mis fin à la mission confiée à M. Eric WOERTH.

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 7 avril 2026
Article 1
Article 2