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Décret du 13 août 2025

chargeant un député d'une mission temporaire

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Décret du 13 août 2025 sur la préparation d'un plan pour le PMU

Résumé. Un député doit préparer un plan pour le PMU jusqu'en 2030 et proposer une nouvelle organisation.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire pour le PMU

Résumé. Un député est chargé de préparer un plan pour le PMU jusqu'en 2030 et de proposer une nouvelle organisation.

M. Eric WOERTH, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en œuvre du pacte PMU 2030 et la préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU, à compter du 1er septembre 2025.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2025.

François Bayrou

Décret du 13 août 2025
Article 1
Article 2