JORF n°0083 du 9 avril 2015

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2015, M. Jean-Raphaël ALVENTOSA, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 avril 2015.
M. ALVENTOSA est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.


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Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2015, M. Jean-Raphaël ALVENTOSA, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 avril 2015.

M. ALVENTOSA est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.