Abrogé18 février 2001
Abrogé par Décret du 12 février 2001 - art. 2 (VT)
Créé le 9 avril 1988
Le contrat type pour le transport public routier de marchandises périssables sous température dirigée annexé au présent décret est approuvé.
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Décret du 7 avril 1988
Abrogé18 février 2001
Abrogé par Décret du 12 février 2001 - art. 2 (VT)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982, et notamment son article 8-II ;
Vu l'avis du Conseil national des transports du 12 janvier 1988 ;
Après avis des organismes professionnels,
Abrogé18 février 2001
Abrogé par Décret du 12 février 2001 - art. 2 (VT)
Créé le 9 avril 1988
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,
du logement, de l'aménagement du territoire
et des transports, chargé des transports,
JACQUES DOUFFIAGUES
Le ministre de l'équipement, du logement,
de l'aménagement du territoire et des transports,
PIERRE MÉHAIGNERIE
Abrogé depuis le dimanche 18 février 2001
Abrogé parDécret du 12 février 2001art. 2 (VT)
En vigueur du samedi 9 avril 1988 au samedi 17 février 2001
Décret du 7 avril 1988
Article 1
Article 2
Annexes