Abrogé par Décret du 12 février 2001 - art. 2 (VT)
Créé le 9 avril 1988 · Abrogé le 18 février 2001
Le contrat type pour le transport public routier de marchandises périssables sous température dirigée annexé au présent décret est approuvé.
Décret du 7 avril 1988
Le contrat type pour le transport public routier de marchandises périssables sous température dirigée annexé au présent décret est approuvé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret du 12 février 2001 - art. 2 (VT)
Créé le 9 avril 1988 · Abrogé le 18 février 2001
Le contrat type pour le transport public routier de marchandises périssables sous température dirigée annexé au présent décret est approuvé.
Abrogé depuis le dimanche 18 février 2001
Abrogé parDécret du 12 février 2001art. 2 (VT)
En vigueur du samedi 9 avril 1988 au samedi 17 février 2001
Source : Légifrance