Décret du 12 février 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de marchandises périssables sous température dirigée est abrogé ainsi que son annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 18 février 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de marchandises périssables sous température dirigée est abrogé ainsi que son annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 février 2001 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance