Décret du 7 août 2026

Article 1

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Article 1

Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
Mme Bénédicte PINZONI, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2026 jusqu'au 1er septembre 2027.
Mme Zoé SEGAUD, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2026 jusqu'au 1er septembre 2029.

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Disponibilité de deux magistrates

Résumé. Deux magistrates sont autorisées à prendre un congé sans solde pour s'occuper de leur famille.

Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 :
Mme Bénédicte PINZONI, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2026 jusqu'au 1er septembre 2027.
Mme Zoé SEGAUD, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2026 jusqu'au 1er septembre 2029.

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