Décret du 7 août 2026

Article 1

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Article 1

M. Maxime TEBAA, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 30 août 2026 et jusqu'au 4 janvier 2027.

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Disponibilité d'un magistrat pour suivre son conjoint

Résumé. Un vice-procureur de Bastia prend un congé spécial pour suivre son conjoint muté ailleurs.

M. Maxime TEBAA, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 30 août 2026 et jusqu'au 4 janvier 2027.

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