Les fonctions de M. Lionel HOSATTE, membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », nommé en qualité de représentant des employeurs Etat sont ainsi modifiées : les mots : « Chef du bureau de la santé et de la qualité au travail - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la justice » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au sein du services des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice ».