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Décret du 7 août 2025

portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

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Nominations dans les instances de la fonction publique

Résumé. Ce décret nomme de nouvelles personnes pour représenter les syndicats et les employeurs dans des instances de la fonction publique, comme le Conseil commun.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique (Règles de base pour les agents publics), notamment ses articles L. 242-1 (Rôle du Conseil commun de la fonction publique) et R. 242-1 (Composition du Conseil commun de la fonction publique) ;

Vu le décret du 17 janvier 2023 (Modification de la composition du Conseil commun de la fonction publique) modifié portant nomination au Conseil commun de la fonction publique,

Décrète :

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Nommation de nouvelles représentantes syndicales

Résumé. Deux nouvelles représentantes syndicales sont nommées pour siéger au Conseil commun de la fonction publique.

Sont nommées membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CGT :

Mme Barbara FILHOL, membre titulaire en remplacement de Mme Mireille STIVALA ;
Mme Nathalie MARCHAND, membre suppléant en remplacement de Mme Rosemay ROUSSEAU.

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Nomination d'un nouveau membre au Conseil commun de la fonction publique

Résumé. Un nouveau représentant des employeurs est nommé au Conseil commun de la fonction publique.

Est nommé membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des employeurs :

- sur proposition du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

M. Christophe GEHIN, directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en remplacement de M. Boris MELMOUX-EUDE.

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Nomination d'une représentante des employeurs

Résumé. Une nouvelle personne est nommée pour représenter les employeurs dans un groupe de travail sur les projets de textes au ministère de la justice.

Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentant des employeurs :

- sur proposition du ministère de la justice :

Mme Véronique CHALUT-NATAL, adjointe au sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au sein du service des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Sophie REYNES.

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Nomination d'un membre suppléant pour la fonction publique

Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé pour examiner les questions liées à l'emploi public et aux retraites des fonctionnaires.

Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFE-CGC :
M. Jean-Philippe DE PLAZAOLA, en remplacement de Mme Claire JOUTARD.

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Nomination d'une représentante des employeurs

Résumé. Une nouvelle personne est nommée pour représenter les employeurs dans un groupe qui discute des emplois publics et des retraites.

Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics » en qualité de représentant des employeurs :

- sur proposition du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

Mme Sandrine STAFFOLANI, sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines au sein du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en remplacement de M. Laurent CRUSSON.

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Nominations de membres suppléants pour l'égalité et la mobilité dans la fonction publique

Résumé. Deux nouveaux membres suppléants sont nommés pour examiner les questions d'égalité et de mobilité dans la fonction publique.

Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de l'UNSA :

Mme Aurore DUFOUR, en remplacement de Mme Stéphanie MINARD ;

- sur proposition de la CFE-CGC :

M. Jean-Philippe DE PLAZAOLA, en remplacement de Mme Claire JOUTARD.

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Nomination d'un membre suppléant pour les questions de travail et sécurité

Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé pour examiner les questions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité dans la fonction publique.

Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UNSA :
M. Olivier OVAGUIMIAN, en remplacement de M. Louis VANDERMEERSCHEN.

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Nomination d'un membre suppléant pour l'examen des modifications des services publics

Résumé. Mme Frédérique Claudet est nommée membre suppléant pour examiner les changements dans les services publics et leurs effets sur les agents.

Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UNSA :
Mme Frédérique CLAUDET, en remplacement de Mme Stéphanie MINARD.

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Modification des fonctions d'une membre suppléant du Conseil commun de la fonction publique

Résumé. Un décret modifie la description du poste de Mme Caroline TRANCHANT, membre suppléant du Conseil commun de la fonction publique.

Les fonctions de Mme Caroline TRANCHANT, membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, nommée en qualité de représentant des employeurs Etat sont ainsi modifiées : les mots : « Cheffe de service, adjointe au directeur des ressources humaines, secrétariat général, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique, secrétariat d'Etat chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « Cheffe de service, adjointe à la directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer ».

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Modification du titre d'un représentant des employeurs

Résumé. Un décret modifie le titre du représentant des employeurs de l'État dans un comité spécialisé sur les conditions de travail.

Les fonctions de M. Lionel HOSATTE, membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », nommé en qualité de représentant des employeurs Etat sont ainsi modifiées : les mots : « Chef du bureau de la santé et de la qualité au travail - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la justice » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au sein du services des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice ».

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret charge le ministre de l'action publique de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

Décret du 7 août 2025
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