JORF n°0184 du 9 août 2025

Décret du 7 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 242-1 et R. 242-1 ;

Vu le décret du 17 janvier 2023 modifié portant nomination au Conseil commun de la fonction publique,

Décrète :

Article 1

Sont nommées membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CGT :

Mme Barbara FILHOL, membre titulaire en remplacement de Mme Mireille STIVALA ;
Mme Nathalie MARCHAND, membre suppléant en remplacement de Mme Rosemay ROUSSEAU.

Article 2

Est nommé membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des employeurs :

- sur proposition du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

M. Christophe GEHIN, directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en remplacement de M. Boris MELMOUX-EUDE.

Article 3

Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentant des employeurs :

- sur proposition du ministère de la justice :

Mme Véronique CHALUT-NATAL, adjointe au sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au sein du service des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Sophie REYNES.

Article 4

Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFE-CGC :
M. Jean-Philippe DE PLAZAOLA, en remplacement de Mme Claire JOUTARD.

Article 5

Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics » en qualité de représentant des employeurs :

- sur proposition du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

Mme Sandrine STAFFOLANI, sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines au sein du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en remplacement de M. Laurent CRUSSON.

Article 6

Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de l'UNSA :

Mme Aurore DUFOUR, en remplacement de Mme Stéphanie MINARD ;

- sur proposition de la CFE-CGC :

M. Jean-Philippe DE PLAZAOLA, en remplacement de Mme Claire JOUTARD.

Article 7

Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UNSA :
M. Olivier OVAGUIMIAN, en remplacement de M. Louis VANDERMEERSCHEN.

Article 8

Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UNSA :
Mme Frédérique CLAUDET, en remplacement de Mme Stéphanie MINARD.

Article 9

Les fonctions de Mme Caroline TRANCHANT, membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, nommée en qualité de représentant des employeurs Etat sont ainsi modifiées : les mots : « Cheffe de service, adjointe au directeur des ressources humaines, secrétariat général, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique, secrétariat d'Etat chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « Cheffe de service, adjointe à la directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer ».

Article 10

Les fonctions de M. Lionel HOSATTE, membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », nommé en qualité de représentant des employeurs Etat sont ainsi modifiées : les mots : « Chef du bureau de la santé et de la qualité au travail - Service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de la justice » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au sein du services des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice ».

Article 11

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli