JORF n°0184 du 9 août 2025

Article 9

Article 9

Les fonctions de Mme Caroline TRANCHANT, membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, nommée en qualité de représentant des employeurs Etat sont ainsi modifiées : les mots : « Cheffe de service, adjointe au directeur des ressources humaines, secrétariat général, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique, secrétariat d'Etat chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « Cheffe de service, adjointe à la directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer ».


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Version 1

Les fonctions de Mme Caroline TRANCHANT, membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, nommée en qualité de représentant des employeurs Etat sont ainsi modifiées : les mots : « Cheffe de service, adjointe au directeur des ressources humaines, secrétariat général, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique, secrétariat d'Etat chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « Cheffe de service, adjointe à la directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer ».