Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret par le ministre
Résumé. Un décret charge le ministre de l'action publique de l'exécution et de la publication au Journal officiel.
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.