JORF n°0185 du 9 août 2017

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 mai 2017, Mme Elise Malland, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 16 octobre 2017 au 31 août 2018.


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Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 mai 2017, Mme Elise Malland, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 16 octobre 2017 au 31 août 2018.