Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret portant délégation de signature pour la lutte contre les drogues
Résumé Un décret qui permettait de signer pour la lutte contre les drogues est annulé.
Le décret du 7 juin 2022 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.
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