Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents au nom de la Première ministre.
Délégation permanente est donnée à :
M. Nicolas PRISSE, médecin général, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
Mme Valérie SAINTOYANT, administratrice de l'Etat hors classe, déléguée ;
Mme Marine LE BEUX, attachée d'administration de l'Etat, directrice administrative et financière,
à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
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