Décret du 6 octobre 2025

Article 7

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE et de M. le colonel David MARTY, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence des hauts responsables militaires

Résumé. Si plusieurs hauts responsables militaires sont absents, c'est le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR qui prendra les décisions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE et de M. le colonel David MARTY, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.

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Source : Légifrance