En vigueur depuis le 9 octobre 2025
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Délégation de signature en cas d'absence de hauts responsables militaires
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT et de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le colonel David MARTY, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.