Décret du 6 octobre 2025

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT et de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le colonel David MARTY, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature en cas d'absence de hauts responsables militaires

Résumé. Si plusieurs hauts responsables militaires sont absents, le colonel David MARTY prendra leur place pour signer des documents militaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT et de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le colonel David MARTY, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.

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