Décret du 6 octobre 2025

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY et de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature en cas d'absence de hauts responsables militaires

Résumé. Si trois hauts responsables militaires sont absents, une femme colonel prendra leur place pour signer des documents militaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY et de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

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