Décret du 6 octobre 2025

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD et de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, adjoint « marine nationale », adjoint au chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature dans le cabinet militaire

Résumé. Si les deux responsables principaux sont absents, un capitaine de vaisseau peut les remplacer pour signer des actes militaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD et de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, adjoint « marine nationale », adjoint au chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

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Source : Légifrance